Mentions légales du site du constructeur de maison Deltour en Lozère (48)

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Édition/publication du site :
MAISONS DELTOUR

Trémoulis BP7

48500 LA CANOURGUE

Tél. : 04 66 32 80 63


Dénomination sociale : SAS DELTOUR
Capital social : 71 000 €
N° Siret : 320 991 375 00017
RCS : RCS MENDE


Directeur de la publication :

M Pascal VALLADIER

 

Prestataire Web : COGNIX SYSTEMS
RCS Rennes B 444 724 462 - Tél. : 02 99 27 75 92

 

Nos équipes de création de site internet :

  • A Rennes : 50 rue Paul Langevin
  • A Brest : 12 rue Amiral Nielly
  • A Paris : Brunoy, Stop & Work Brunoy - 22 place de la Gare, 91800 BRUNOY

Gestion de l'hébergement du site :
COGNIX SYSTEMS à partir de la plateforme OVH
RCS Roubaix-Tourcoing B 424 761 419
Siège social : 140 quai du Sartel, 59100 ROUBAIX

 

Découvrez WebGazelle, service de création Web par Cognix Systems.

 

 

Hébergement et Infogérance en France

Afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données de ce site internet dans le respect des règles européennes en vigueur, celui-ci est hébergé en France, dans l’un des centres de données de la société OVHcloud dont le siège est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, immatriculée aux R.C.S. LILLE METROPOLE sous le numéro SIREN 424761419, tél. : 1007.

Les serveurs qui hébergent ce site sont infogérés en 24/24 par la société COGNIX SYSTEMS, dont le siège est situé 50 rue Paul Langevin 35200 Rennes, immatriculée aux R.C.S. RENNES sous le numéro SIREN 444724462, tel : 02 30 96 34 40.

 

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Développement durable et économie d'énergie :

Ce site internet de constructeur de maison utilise la solution de gestion de contenu « WebGazelle CMS 2.0 », développée par Cognix Systems, qui bénéficie de technologies limitant les ressources énergétiques. 

Le programme « More Web, Less Energy » de Cognix Systems a pour vocation la mise en place d'un modèle de développement durable, conciliant une hausse de la qualité de nos solutions et de nos prestations, à une baisse importante de nos consommations énergétiques.

Respect de la vie privée et des données personnelles :

Les données sont collectées dans le but exclusif d'établir une relation commerciale et professionnelle avec les clients.

Les données à caractère personnel sont conservées par MAISONS DELTOUR pendant une période raisonnable.

Si la personne ne fournit pas toutes les informations demandées de manière obligatoire dans les formulaires du site (*Champs obligatoires), elle ne peut pas envoyer le formulaire et ne peut donc pas rentrer en contact avec MAISONS DELTOUR.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, la collecte, l'enregistrement et la conservation automatisés d'informations nominatives s'effectuent sur ce site Internet dans le cadre de la déclaration d'un traitement d'informations personnelles effectuée auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Le site www.constructeur-maison-deltour.com peut utiliser des codes de suivi fourni par ses partenaires dans le but de vérifier l'efficacité de ses campagnes de communications.

 

Politique de protection des données personnelles

MAISONS DELTOUR assure la confidentialité des données collectées et met en œuvre toutes les mesures adaptées pour préserver leur sécurité et leur intégrité, notamment contre la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé.

Les informations à caractère personnel recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'élaboration de statistiques commerciales.

Les destinataires des données sont l'éditeur du site et le responsable du traitement défini.

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale. Elles peuvent être archivées conformément aux dispositions en vigueur, dans les cas suivants :

elles sont nécessaires à l'établissement de la preuve d'un contrat,
elles doivent être conservées au titre du respect d'une obligation légale.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les Internautes et Clients bénéficient d'un droit d'accès et de rectification aux informations les concernant, qu'ils peuvent exercer depuis le compte client ou par simple demande par mail.

 

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Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, toute personne peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données le concernant en faisant la demande par courrier signé et accompagné de la copie d’une pièce d’identité à l’adresse du siège social de MAISONS DELTOUR, Trémoulis BP7, 48500 LA CANOURGUE. Le responsable du traitement, Pascal Valladier, effectuera une réponse au plus tard dans le mois suivant la demande d’accès ou de rectification.

 

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MAISONS DELTOUR attache une importance particulière à la gestion des données à caractère personnel et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

 

Avis relatif à la sécurité :

Pour des raisons de sécurité et d’accès, ce site emploie des logiciels de contrôle des flux de navigation. L’objectif : identifier toute tentative non autorisée de connexion, de changement de l'information ou pouvant causer d'autres dommages. Les actions destinées à causer un dommage et à altérer la disponibilité et l'intégrité de ce site sont strictement interdites et seront sanctionnées par le code pénal. L'article 323-1 indique « qu’accéder ou se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 Euros d'amende ». L'article 323-3 prévoit quant à lui cinq ans d'emprisonnement et 75 000 Euros d'amende pour toute action visant à « introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou supprimer ou modifier frauduleusement les données qu'il contient ».

 

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Information

Situé en Lozère (48), à Mende et La Canourgue, le constructeur Maisons Deltour prend en charge des projets de construction, rénovation et réhabilitation de maison individuelle.